Droit civil

665 produits

Garantie des vices cachés et responsabilité contractuelle de droit commun

Sur commande

38,44 € HT

40,55 € TTC

Le droit des obligations dans l'intermédiation financière

Sur commande

52,89 € HT

55,80 € TTC

L'impayé

Sur commande

50,95 € HT

53,75 € TTC

Propriété et contrat

Sur commande

43,27 € HT

45,65 € TTC

La caducité des actes juridiques

Sur commande

38,44 € HT

40,55 € TTC

Transaction et protection des parties

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

L'exclusivité

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

L'efficacité des garanties personnelles

Sur commande

47,11 € HT

49,70 € TTC

L'exécution du contrat par un non-contractant

Sur commande

43,27 € HT

45,65 € TTC

L'enrichissement sans cause - la classification des sources des obligations

Sur commande

24,03 € HT

25,35 € TTC

La location de parts sociales et actions, la réforme du droit des successions et

Sur commande

24,03 € HT

25,35 € TTC

Promesses et actes unilatéraux

Sur commande

25,97 € HT

27,40 € TTC

Le congé dans le bail immobilier urbain

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommagea

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

La résolution du contrat pour inexécution

Sur commande

62,46 € HT

65,90 € TTC

Retour sur l'article 1135 du code civil

Sur commande

44,22 € HT

46,65 € TTC

Les choses communes

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

La lésion

Sur commande

44,22 € HT

46,65 € TTC

Atteintes au vivant et responsabilité civile

Sur commande

53,84 € HT

56,80 € TTC

Cause de l'engagement et validité du contrat

Sur commande

62,46 € HT

65,90 € TTC

Les incapacités et le droit des sociétés

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC