L'interruption de la prescription en matière civile

Notre définition classique de l'interruption : la manifestation du comportement actif du titulaire d'un droit, permet mal d'expliquer son régime actuel.

La raison de cette dissonance peut être trouvée dans l'histoire : le droit romain concevait la prescription de manière objective, mais celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l'effet du droit canonique. L'interruption a ainsi été modelée, parfois déformée, pour convenir à cette nouvelle conception.

La présente thèse entend montrer que le retour à une conception objective de la prescription, et donc de l'interruption, permet sans doute de dénouer les nombreux pièges qui obscurcissent aujourd'hui son régime.

Points forts

Directeur de thèse : Philippe Stoffel-Munck