Droit des régimes matrimoniaux

Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :

• le régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux
• les régimes matrimoniaux : communauté légale, composition, gestion et liquidation de la communauté, régimes conventionnels
• la condition patrimoniale des couples non mariés

Points forts

• Un ouvrage de référence
• À jour de la jurisprudence la plus récente et de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de l