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Droit des sûretés

ISBN : 9782275152844

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L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021.
Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être

  • Date de publication03 septembre 2024
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionPrécis Domat
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages528
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Philippe Théry est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Charles Gijsbers est agrégé des facultés de droit et

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