Droit civil

659 produits

Les effets patrimoniaux du pacs

Sur commande

46,45 € HT

49,01 € TTC

L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle

Sur commande

58,77 € HT

62,00 € TTC

Le transfert des sûretés

Sur commande

62,56 € HT

66,00 € TTC

La pratique notariale, source du droit

Sur commande

49,29 € HT

52,00 € TTC

Un an d'application de la reforme des contrats

Sur commande

41,71 € HT

44,00 € TTC

La qualité d'héritier

Sur commande

58,77 € HT

62,00 € TTC

L'organisation patrimoniale en couple

Sur commande

49,29 € HT

52,00 € TTC

Le traitement juridique de la rupture du couple

Sur commande

58,77 € HT

62,00 € TTC

Les liberalites a caractere collectif

Sur commande

64,45 € HT

68,00 € TTC

Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé

Sur commande

56,87 € HT

60,00 € TTC

Mélanges en l'honneur du professeur michel grimaldi

Sur commande

141,23 € HT

149,00 € TTC

L'ordre public et le droit patrimonial de la famille

Sur commande

54,03 € HT

57,00 € TTC

Les combinaisons de droits réels

Sur commande

54,98 € HT

58,00 € TTC

La publicité foncière

Sur commande

59,72 € HT

63,01 € TTC

Divorce, séparation de corps - les nouvelles dispositions

Sur commande

18,96 € HT

20,00 € TTC

Comprendre les successions...

Sur commande

8,44 € HT

8,90 € TTC

Les monopoles professionnels

Sur commande

86,26 € HT

91,00 € TTC

Garde partagée : égalité parentale et intérêts de l'enfant enfin recontrés ?

Sur commande

27,87 € HT

29,40 € TTC

Mal traité émoi que faire si je suis confronté a un risque de maltraitance

Sur commande

23,70 € HT

25,00 € TTC

Les nouvelles garanties de financement

Sur commande

66,35 € HT

70,00 € TTC

La substitution du mandataire

Sur commande

21,99 € HT

23,20 € TTC