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La volonté postérieure à la formation du contrat

ISBN : 9782275154718

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« La volonté postérieure à la formation du contrat » désigne les actes juridiques émis après la conclusion d'un contrat, par l'une ou l'ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. À première vue, on peut douter de l'existence même d'une notion unitaire de la volonté postérieure à la formation du contrat. D'une part, parce qu'un contrat, une fois formé, est en principe intangible et irrévocable, ce qui rend sa modification marginale. D'autre part, parce que l'opposition traditionnelle entre l'acte juridique unilatéral et la convention est si profondément enracinée dans la pensée contractualiste qu'il paraît difficile d'imaginer qu'ils puissent, même lorsqu'ils interviennent dans le cadre d'un contrat préexistant, exprimer un concept unifié.
Ce constat mérite pourtant d'être nuancé. Depuis la codification de 1804, les manifestations de volonté postérieures à la formation du contrat n'ont cessé de se multiplier. Or, dans cette évolution, l'essentiel réside dans la tr

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages704
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Charlotte Revet est maître de conférences à l'Université du Havre.

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