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Voies d'exécution et procédures de distribution

Jean-Baptiste Donnier

ISBN : 9782711045563

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Description Produit

Ouvrage de référence sur les procédures civiles d'exécution, ce manuel offre une vision complète et ordonnée d'une matière technique, mouvante et hautement contentieuse. Entièrement refondue, cette édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes affectant l'ensemble du domaine. L'exposé suit la logique même de l'exécution forcée : règles générales relatives aux personnes, aux biens et aux frais, moyens de pression sur le débiteur, mesures conservatoires, mesures exécutoires, mesures mixtes, puis procédures de distribution du prix. Chaque développement associe une approche globale de la règle à des compléments pratiques et à des approfondissements sur les questions disputées, là où la doctrine et les juges hésitent encore. De nouvelles subdivisions, une table des matières détaillée et un index enrichi permettent d'accéder immédiatement au point recherché. Fruit de l'enseignement et de la réflexion de deux agrégés des facultés de droit,
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Nombre de pages650
  • Date de publication06 janvier 2027
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui