Varia en droit de l'insolvabilité

DROIT BELGE

Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités
Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité.
Ce volumineux ouvrage examine successivement :
• les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ;
• les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ;
• des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ;
• le régime des dissolution et liquidation déficitaire des