Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du code civil

La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à l'exécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. L'article 1221 du Code civil prévoit désormais que cette sanction de l'inexécution ne peut être prononcée « s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier ».
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique de cette exception qui vient contredire une jurisprudence constante approuvée par une doctrine quasiment unanime.
La première partie de la thèse permet de constater que la nouvelle exception repose sur un outil original - le contrôle de la disproportion manifeste - au service d'une finalité particulière - l'efficacité économique de l'exécution forcée. Contrairement à ce qui est habituellement admis, cette exception n'est donc pas une simple déclinaison de la théorie de l'abus de droit.
La seconde partie de la thèse vise à envisager les questions pra