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Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en europe

ISBN : 9782807211292

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Description Produit

La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties.  Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'État qui viendrait manquer à ses promesses.  
Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité. 
Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux États. 
Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homm

  • Nombre de pages244
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche
  • Date de publication24 octobre 2023

Notes bibliographiques

Frédéric Krenc est le juge élu au titre de la Belgique à la Cour européenne des droits de l'homme. Il a pratiqué le droit de la Convention durant de nombreuses années en tant qu'av

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