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Trois conditions pour une responsabilité civile - Image principale

Trois conditions pour une responsabilité civile

ISBN : 9782807200630

97,63 € HT

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Description Produit

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l'article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d'une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d'autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l'application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d'approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d'une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d'abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain,
  • Date de publication31 mai 2016
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages286
  • Poids544 gr
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS