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Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

ISBN : 9782275142968

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Description Produit

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.
En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.
La présente étude se propose d'envisager les difficultés que soulève ce type de régime sur le plan international en adoptant un point de vue français.
À cet égard, elle fait valoir, en premier lieu, que la déclinaison française de la transparence fiscale, plus fréquemment désignée sous le vocable de translucidité, emporte une série de conséquences préjudiciables pour le contribuable et nuit ainsi à l'attractivité fiscale de la France.
En second lieu, elle insiste encore sur le fait qu'à côté de cette première source de préoccupations, il est une autre difficulté à prendre en compte : il s'agit des phénomènes d'asymétrie, lesquels peu

  • Poids868 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication05 mars 2024
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Camille Ortiz est maître de conférences à CY Cergy Paris Université.

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