Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, cet ouvrage aborde l'ensemble des étapes à suivre afin d'anticiper et d'en optimiser la transmission à titre gratuit.
Les plus de l'ouvrage :
- Toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission à titre gratuit, que l'entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle
- Les différents outils et schémas de transmission analysés sous l'angle juridique et fiscal
- Des infographies pour faciliter la compréhension
- Une version accessible en ligne
Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale.
Font notamment l'objet d'études particulières :• Le démembrement de propriété.• Les transmissions intergénérationnelles.• La protection du conjoint survivant.• Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.• Le calcul et le paiement des droits de mutation