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Transmission d'entreprise 2027 - Image principale

Transmission d'entreprise 2027

ISBN : 9782757912041

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Description Produit

Quelles que soient la structure de l'entreprise et sa forme juridique, cet ouvrage aborde l'ensemble des étapes à suivre afin d'anticiper et d'en optimiser la transmission à titre gratuit. Les plus de l'ouvrage : - Toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission à titre gratuit, que l'entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle - Les différents outils et schémas de transmission analysés sous l'angle juridique et fiscal - Des infographies pour faciliter la compréhension - Une version accessible en ligne Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Font notamment l'objet d'études particulières :• Le démembrement de propriété.• Les transmissions intergénérationnelles.• La protection du conjoint survivant.• Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.• Le calcul et le paiement des droits de mutation
  • Date de publication07 janvier 2027
  • Poids1 gr
  • Marque EditorialeFIDUCIAIRE
  • Forme de produitLivre
  • DistributeurSODIS
  • LangueFrançais