Transmission d'entreprise 2022-23

Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés: - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.