Traité du permis de construire

Le permis de construire, autorisation au coeur de toute opération de construction, est un acte juridique soumis à un encadrement législatif et réglementaire en constante évolution. Les réformes poursuivent un objectif de simplification et d’accélération des procédures, mais renforcent également les exigences en matière de qualité urbaine, de performance environnementale, de maîtrise de l’artificialisation des sols et de densification et proposent de nombreuses adaptations aux enjeux environnementaux. On assiste à une complexification accrue du droit applicable qui conduit paradoxalement le législateur et le gouvernement à proposer aux porteurs de projet de déroger aux nouvelles règles qui viennent d’être adoptées.

Cette 7^eédition, enrichie des évolutions législatives et réglementaire