Traité du permis de construire

Le permis de construire, autorisation administrative faisant l’objet d’un strict encadrement législatif, est l’acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a été plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles la rationalisation urbanistique et le développement durable, l’ont enrichi mais complexifié.
Résultant à la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations d’urbanisme et de la pratique professionnelle de l’auteur, cette 6e édition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction.
Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire : de l’exigence d’une autorisation au  contentieux, en passant par l’instruction de la dema