Traité du droit de l'insolvabilité

DROIT BELGE

Vingt ans après les réformes de 1997, le droit de l'insolvabilité se trouve à nouveau bouleversé. À l'occasion de la compilation des lois sur les faillites et sur la continuité des entreprises dans le livre XX du Code de droit économique par la loi du 11 août 2017, des innovations marquantes y ont été apportées. Parmi celles-ci figurent l'extension considérable de son champ d'application, la numérisation de la procédure et la concrétisation d'une seconde chance pour le failli ; d'autres modifications, qui visent à simplifier la procédure et à en clarifier certains aspects, méritent aussi de retenir l'attention. La matière n'est cependant pas simple : d'aucuns considèrent que cette nouvelle réforme n'est autre chose qu'un précipité à l'avenir incertain et les controverses qu'elle suscite abondent déjà !
La matière est d'autant plus complexe que son évolution n'est pas que le fruit de la loi précitée. D'autres réformes l'ont bousculée t