Traité de la responsabilité des constructeurs

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant. Par ailleurs, le Code la construction et de l’habitation s’est vu adjoindre de nouvelles dispositions sur la question de l’impropriété à la destination, au regard des exigences de performance énergétique résultant du « Grenelle II » de l’environnement.
Pour le 40e anniversaire de la « loi Spinetta », cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et l’étendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant d