Traité de la propriété publique

Le patrimoine des personnes publiques peut être composé de biens meubles, d’immeubles, de biens corporels ou incorporels, naturels ou artificiels… En outre, ces biens n’appartiennent pas nécessairement au domaine public ; ils peuvent en effet être inclus dans le domaine privé des personnes publiques, parfois même avoir un statut « intermédiaire »… Ainsi, cette réalité multiforme peut être délicate à appréhender.
Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante.
Structuré en