Logo Pichon
Traité de droit des énergies renouvelables - Image principale

Traité de droit des énergies renouvelables

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet

ISBN : 9782281128390

85,31 € HT

90,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, dro
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication05 décembre 2012
  • Marque EditorialeMONITEUR
  • Livre de pocheOui
  • Poids1216 gr