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Traité de contentieux de la commande publique

Olivier Guézou

ISBN : 9782281136340

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89,00 € TTC

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Description Produit

L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.
La logique des recours, les raisonnements suivis et l’office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l’action publique et l’intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l’action, le contrat étant le point de basculement chronologique d’une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d’accè
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeMONITEUR
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication22 novembre 2023
  • CollectionRéférence juridique