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Traité de contentieux administratif - Image principale

Traité de contentieux administratif

ISBN : 9782130553281

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Description Produit

L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • DistributeurUNION DISTRIBUTION - UD
  • Marque EditorialePUF
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages648
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Bernard PACTEAU est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.
Livres