Logo Pichon
Tiers et copropriété : des relations complexes - Image principale

Tiers et copropriété : des relations complexes

Maëva Infanti

ISBN : 9783841661661

47,30 € HT

49,90 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Ce produit n'est pas disponible à la vente

Description Produit

Régie par la loi du 10/07/1965, et par son décret d'application du 17/03/1967, la copropriété est à ce jour bien encadrée. En effet, tant sur son organisation que son administration, cette structure juridique organisationnelle répond à de strictes règles que chacun se doit de respecter. Une copropriété ne pouvant être isolée, il en découle des relations, de nature contractuelle ou non, avec les tiers. Toutefois, force est de constater que sa présence est source de complexité dans l'organisation ou la gestion de ces rapports, la législation actuellement applicable semble connaître des limites. En effet, le droit spécial de la copropriété implique souvent d'écarter un grand nombre de règles de droit commun et, dans cette circonstance, il est certain que le fonctionnement, l'administration ou la gestion d'un immeuble en copropriété ne sont pas toujours en faveur des tiers. L'exemple est d'ailleurs flagrant avec ce que la pratique appelle les "copropriétés en difficulté". Dès lors, sachant

Les retours sont interdits sur ce produit

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeUNIV EUROPEENNE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids166 gr
  • LangueFrançais
  • Date de publication01 septembre 2018