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Tacite reconduction et volonté des parties - Image principale

Tacite reconduction et volonté des parties

ISBN : 9782275039046

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Description Produit

Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance. Confiance, parce qu'elle évoque la renaissance d'une convention et sa stabilisation. Méfiance, parce qu'étant tacite, la reconduction pourrait renfermer bien des pièges, notamment celui de réengager l'une des parties contre son gré. C'est en tentant de protéger celle-ci que le droit français s'est éloigné de la conception classique de la tacite reconduction. Cette étude vise à cerner la notion, insuffisamment explorée, de tacite reconduction à travers la ligne directrice du rôle de la volonté des parties et à dégager son régime juridique dans la plupart des contrats civils et commerciaux. La réflexion est ainsi menée à partir du contrat initial, en examinant s'il contient ou non des éléments de réponse. Dans une première hypothèse, les parties n'ont pas expressément manifesté leur intention sur le sort des relations post-terminales. La question du fondemen
  • Date de publication12 février 2013
  • Poids646 gr
  • Nombre de pages412
  • CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeLGDJ