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Statut des baux commerciaux et concurrence

A. Mbotaingar

ISBN : 9782711010134

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Entre la réglementation représentée par le statut des baux commerciaux et le marché implacable dont la concurrence paraît être l'instrument, peut-il exister des passerelles ?

Au-delà du choc des idées qui a priori les oppose, le statut des baux commerciaux et la concurrence partagent ensemble une communauté de nature et d'objet qui est d'ordre économique. Ils sont l'un et l'autre l'expression d'une politique économique. Politiques, ils se révèlent aussi être l'expression du droit économique. En effet, par des dispositions souvent impératives, ils définissent, orientent ou encadrent concurremment ou de manière complémentaire, le comportement des agents économiques sur le marché avec pour principal leitmotiv l'efficience des échanges qui s'y déroulent.

L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la juris

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Poids947 gr
  • Date de publication07 février 2008
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui