Solvency 2 en 200 mots-clés

L'ensemble de la réglementation Solvency II, directives fusionnées, règlement d'application, normes de réglementation (RTS)et d'application (ITS), orientations de l'EIOPA, notices de l'ACPR s'applique aux entreprises françaises d'assurance depuis le 1er janvier 2016. Ces textes constituent non seulement un cadre prudentiel et de contrôle nouveau de l'activité d'assurance, mais aussi une révolution dans le management et la stratégie des entreprises, centrée sur la gestion du risque et l'optimisation des fonds propres, ainsi qu'une rénovation en profondeur de la gouvernance et de l'organisation des entreprises et, demain, de leur système de distribution.

Ces textes visent à :

• accroître la protection des assurés ;
• orienter la gestion et la stratégie des entreprises vers la gestion de leur solvabilité ;
• développer une "culture du risque et de la protection des consommateurs" dans les entreprises d'assurance ;
• renforcer le marché unique de l'assur