Solutions professionnelles notariales

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 1 regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles.
En matière de promesses de vente, sont proposées des études de cas variées, portant sur des promesses unilatérales ou des promesses synallagmatiques de vente, concernant aussi bien des immeubles à usage d'habitation, que des terrains agricoles...
Les dossiers relatifs aux ventes d'immeubles permettent ensuite d'approfondir les questions posées quotidiennement dans les études notariales, concernant les incidences du régime matrimonial des parties, le prix, les conséquences fiscales, les biens en copropriété, les privilèges, les garanties... mai