Soins sans consentement en psychiatrie

La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 100 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou moins longues. Cette modalité d’hospitalisation, dérogatoire au droit commun, continue de progresser. 

Reprenant les dernières réflexions sur les dispositifs de soins contraints, ce guide présente en 13 chapitres thématiques toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie. Les auteurs exposent la genèse et l’état actuel du droit, et commentent la jurisprudence, en s’appuyant sur les données de la médecine psychiatrique et les bonnes pratiques professionnelles. Ils analysent en particulier l’articulation entre impératif de soin, protection des libertés individuelles et exigence de bientraitance, au coeur de la législation actuelle en santé mentale.

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