Responsabilités et garanties des constructeurs après réception

Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :

• les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes)
• la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale
• la responsabilité des fabricants de produits de construction
• l'assurance obligatoire et celles facultatives.

• Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ?
• Qui est soumis à la garantie décennale ?
• Pour quels ouvrages et p