Logo Pichon
Responsabilités autour et alentours du mineur - Image principale

Responsabilités autour et alentours du mineur

ISBN : 9782874553608

85,31 € HT

90,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage se propose de répondre. Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d'assurances. Face à cette évolution, l'article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C'est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, plusieurs spécialistes examinent point par point quelques problèmes juridiques précis qui gravitent autour et alentours de la responsabilité du mineur et auxquels de nombreux juristes sont confrontés. Cet ouvrage étudie les thèmes suivants : - la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement - le consentement du mineur - le jeune devant le tribunal de police - la responsabilité du fait des enfants et enfin, - la responsabilité civile des parents. Cet ouvrage est essentiellement destiné aux avocats, a
  • Nombre de pages222
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication10 août 2011
  • Poids434 gr
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS