Responsabilité pénale des personnes publiques

Bien maîtriser les risques en matière pénale pour les personnes publiques

La nouvelle collection " Dalloz Corpus " publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la vol