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Responsabilité civile et responsabilité pénale. à la recherche d'une cohérence p - Image principale

Responsabilité civile et responsabilité pénale. à la recherche d'une cohérence p

ISBN : 9782275052502

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La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l'intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur et le juge semblent considérer qu'une simple différence de degré distingue droit civil et droit pénal, là où existe en réalité une différence de nature entre eux. De ce postulat inexact, naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s'approprier les considérations de l'autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement semble notamment porteur d'un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction
  • Date de publication31 mai 2016
  • CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages558
  • Marque EditorialeLGDJ
  • Poids780 gr