La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
Date de publication16 mars 2009
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
DistributeurUNION DISTRIBUTION - UD
Marque EditorialePUF
Livre de pocheOui
LangueFrançais
Notes bibliographiques
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, philosophe et juriste, est chercheur au MacMillan Center for International and Area Studies de l'Université Yale (États-Unis). Il est notamment l'auteur de Sade moralist