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Renvoi préjudiciel en droit européen

GEORGES VANDERSANDEN

ISBN : 9782802737124

122,27 € HT

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Description Produit

Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne.

Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.

  • Date de publication27 mai 2013
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages212
  • Livre de pocheOui
  • Poids295 gr
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Georges Vandersanden: Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre

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