Règlement de sécurité incendie erp avec historique des versions

Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l’objet de très nombreuses modifications. 101 versions de ce règlement se sont ainsi succédé au cours des 43 dernières années. Le chapitre IV du CCH traitant des ERP a, quant à lui, été modifié à 16 reprises. Cette 3e édition tient compte notamment de la parution de l’arrêté du 11 septembre 2023, de la circulaire N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées, de l’arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 et de l’arrêté du 4 déc