Logo Pichon
Réforme du référé administratif : 20 ans après - Image principale

Réforme du référé administratif : 20 ans après

Collectif

ISBN : 9782247199648

36,97 € HT

39,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Un anniversaire à la hauteur des enjeux du référé administratif

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif. Les référés créés – comme le référé-liberté – ou réformés par cette loi dont le référé-suspension – ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets.

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Nombre de pages300
  • Date de publication12 novembre 2020
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionDalloz Grand angle
  • Poids1000 gr

Notes bibliographiques

Collectif:

Livres