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Recueil des accords en vigueur entre la france etle saint-siège

ISBN : 9782204114127

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Description Produit

Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétants.
La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Église catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français.
Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.
  • Poids345 gr
  • CollectionCerf-Patrimoine
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication25 mai 2017
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeCERF