Questions choisies en droit des assurances

Les assurances concernent tous les pans de la vie humaine. Sur le plan juridique, il s'agit d'une matière riche en actualités, qui fait l'objet d'une jurisprudence abondante et de nombreux commentaires. Les auteurs de cet ouvrage ont sélectionné quatre questions dans cette matière qui méritent un examen particulier. L'assurance RC auto retient tout d'abord l'attention. Dans un premier temps, la problématique du défaut d'assurance mis en relation avec la suspension de la garantie du contrat d'assurance est abordée. Dans un second temps, l'article 19 bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989, qui a été au coeur de ce que d'aucuns qualifient de « saga » avec plusieurs arrêts rendus par la Cour constitutionnelle ces dernières années, est passé au crible. Deux ans après leur entrée en vigueur, les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relatives au recours subrogatoire de l'assureur contre son assuré, auteur d'un sinistre volontaire, dans le contexte de l'assurance incendie, sont ensuite ex