Logo Pichon
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? - Image principale
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? - Quatrième de couverture

Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

ISBN : 9782753586215

28,44 € HT

30,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialePU RENNES
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages454
  • LangueFrançais
  • Poids758 gr