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Quasi-contrat et enrichissement injustifié - Image principale

Quasi-contrat et enrichissement injustifié

ISBN : 9782275108582

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Description Produit

À l'ombre du contrat et de la responsabilité civile, l'enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L'étendue et la signification de l'enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.
Comparé à d'autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l'enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l'enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s'explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Étant donné que la gestion d'affaires a été le véritable modèle de l'action d'enrichissement injustifié, la notion d'enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répé

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • Date de publication24 janvier 2023
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Mélodie Combot est maître de conférences à l'Université Picardie Jules Verne.

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