Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics

DROIT BELGE

Les marchés publics se situent à la croisée d'un encadrement régle-mentaire dense et de pratiques contractuelles en constante évolution. Malgré la précision des règles de passation et d'exécution, des zones d'incertitude subsistent, notamment quant à l'articulation avec les règles supplétives du droit commun des contrats.
Cet ouvrage analyse de manière structurée l'influence croissante de ces règles supplétives sur le droit des marchés publics, avec un éclairage particulier sur le Code civil. Il met en évidence la manière dont les réformes récentes du droit des contrats redéfinissent certains équilibres fondamentaux et irriguent progressivement la matière des marchés publics. L'analyse combine approche théorique et perspectives pratiques afin de clarifier les interactions entre ces deux corpus normatifs.
L'ouvrage permet aux praticiens et aux acteurs publics de mieux sécuriser leurs pratiques contractuelles, d'anticiper les évolutions jur