Propriété intellectuelle et droit public

L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelle

L'imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d'instruments de droit privé. La mise en place d'une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entretiennent droit public et propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle publique questionne en outre l'exorbitante qui s'attache à la gestion des droits acquis par les collectivités.

Cet ouvrage invite à explorer des ensembles de règlements rarement mis en regard. Ces règles font de la propriété intellectuelle le terrain d'une rencontre entre intérêts de droit privé