Procédure civile

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de la procédure civile. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

En atente sur 2026 et intégré dans l'ouvrage

• le projet de décret RIVAGE, toujours en discussion en 2026, vise à rationaliser l'accès à l'appel en limitant son accès, mais il suscite de fortes oppositions car il remet en cause le principe du double degré de juridiction.
• Magicobus 3, ensemble d'orientations visant à accélérer, numériser et rationaliser la procédure civile, avec un rôle accru du juge et des modes amiables.