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Procédure civile. 17e éd.

Gérard Couchez, Xavier Lagarde

ISBN : 9782247130450

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Description Produit

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 
et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 
(et décret du 28 décembre 2012) concernant la rép

  • Date de publication15 janvier 2014
  • Marque EditorialeSIREY
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Poids735 gr
  • Nombre de pages528

Notes bibliographiques

Gérard Couchez: était professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.

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