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Précis élémentaire de contentieux contractuel - Image principale

Précis élémentaire de contentieux contractuel

ISBN : 9782903449865

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Description Produit

Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits, il est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. L'accord des volontés n'est, dans le contentieux, qu'une image assez lointaine ; c'est ailleurs qu'il faut rechercher les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire. Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. L'ouvrage associe une synthèse concise et des

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  • Poids1 gr
  • Nombre de pages304
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication01 août 2006
  • Livre de pocheOui
  • DistributeurSODIS