Précis de fiscalité internationale

La fiscalité internationale est transformée par les conditions nouvelles d’une économie mondialisée, faisant une large place aux groupes multinationaux et aux formes de création de valeur propres à l’économie numérique. S’ajoutant à la question des surcharges fiscales liées à l’intervention de pouvoirs fiscaux concurrents, une attention soutenue est désormais portée à l’objectif de protection des bases taxables des États.

La présente édition du Précis de fiscalité internationale prend en compte les changements qui, sur la base des travaux de l’OCDE, dont le droit de l’Union européenne se fait l’écho, tracent les contours d’un nouvel ordre fiscal international.

L’ouvrage présente d’abord les enjeux de la fiscalité internationale, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite les bases du droit fiscal international français, puis sa mise en