Logo Pichon
Pratique du zan - Image principale

Pratique du zan

Florence David, Claire Manzoni

ISBN : 9782281137026

46,45 € HT

49,01 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l’action publique : parvenir, d’ici 2050, à l’absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »). Cette loi a ainsi créé une définition juridique de l’artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais également prévu une étape transitoire de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
Cet ouvrage présente, dans une première partie, la r&eacu
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Date de publication16 octobre 2024
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeMONITEUR
  • Livre de pocheOui
  • CollectionPratique du droit