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Pratique du droit de la construction, 10e édition

ISBN : 9782416010019

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Description Produit

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

  • Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ?
  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?
  • Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
  • Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché
  • Date de publication18 avril 2024
  • CollectionBlanche BTP
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages660
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeEYROLLES