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Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat

ISBN : 9782275159058

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Description Produit

La perquisition constitue le fil rouge de la totalité des affaires pénales. Le domicile, réputé inviolable, est le lieu de tous les secrets de la vie privée et de la vie professionnelle par nature inavouables. Enquêteurs et magistrats ne manqueront pas, au petit matin, de tambouriner à la porte du justiciable mis en cause, alors que la présence de l'avocat de la défense n'est ni prohibée ni prévue par les textes en droit commun.
La perquisition est l'un des actes d'investigation les plus graves de notre procédure pénale à raison de sa nature intrinsèquement intrusive. Seul l'exercice des droits de la défense est à même de la réguler par sa seule force d'opposition lorsque la contestation est possible.
La force de contester est le fruit d'une philosophie qui ne souffre pas l'intimidation. Elle s'impose inéluctablement quand la perquisition porte atteinte au secret, quelle qu'en soit la nature : secret professionnel de l'avocat défendu par son bâtonnier, secret des sources d

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids604 gr
  • Nombre de pages328
  • CollectionDroit & pratique professionnelle
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Elliot Bersegol est avocat au barreau de Paris (2024), collaborateur au sein du cabinet Stas & Associés. Diplômé du master 2 Droit pénal fondamental de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorb

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