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Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif - Image principale

Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif

ISBN : 9782849343210

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Description Produit

Le "trou noir" de l'instruction dénoncé par les justiciables et leurs conseils mérite d'être exploré. Secrète, l'instruction est une étape majeure du procès, celle où le juge met l'affaire en état d'être jugée, c'est-à-dire rassemble les éléments lui permettant de statuer ensuite en toute connaissance de cause.

Inquisitoire et contradictoire, le procès administratif est dirigé par le juge qui dispose d'un pouvoir général d'instruction afin de prescrire toutes mesures utiles à la connaissance de la vérité en assurant l'égalité des parties affectée par un déséquilibre initial en faveur de l'administration. L'instruction n'est donc pas un simple pouvoir, elle est un devoir d'instruire et plus encore, de bien instruire pour répondre à l'exigence de justice au sein du procès.

Comment le juge administratif s'acquitte-t-il de ce devoir ? Quels sont ses moyens d'investigation ? Peut-on dire qu'il maîtrise l'instruction ou seulement qu'il la dirige ? Des secrets lui résistent-ils

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  • Marque EditorialeMARE MARTIN
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication02 novembre 2017
  • Poids364 gr
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais